Les clauses sociales d’insertion : un levier pour l’emploi des publics en difficulté

Posted by CoreKap / février 14th, 2017 / No responses

 

Introduites dans le code des marchés publics depuis 2001, les clauses sociales visent à prévoir, dans le cadre de travaux ou de prestations de services prévus au contrat, la réalisation d’heures de travail d’insertion par des personnes éloignées de l’emploi. Mais comment une entreprise doit-elle s’y prendre pour répondre à ces clauses ? Quelles opportunités représentent-elles réellement ?

 

Pour répondre à ces questions, nous sommes allés interviewer JP. DAURE, Chargé de Projet à LA DRISSE. Basée à Grasse, cette association a la particularité d’employer des personnes en situation de handicap qui réalisent, dans le cadre des clauses sociales d’insertion, des prestations de collecte et de recyclage des déchets non-dangereux auprès des entreprises et des collectivités.

 

CoreKap : « Pouvez-vous nous définir ce qu’est une clause sociale d’insertion ? Quels en sont les objectifs ? Qui est chargé de les définir ? A qui s’adressent-elles ? »

J-P. DAURE : « Afin de favoriser l’insertion de personnes en difficulté ou en situation de handicap, les marchés publics, et mêmes privés, intègrent de plus en plus dans leur cahier des charges, des clauses dites d’insertion. Définies par le maître d’ouvrage public ou privé, ces clauses permettent de répondre aux enjeux du volet social du développement durable, par l’insertion d’une personne éloignée de l’emploi dans une entreprise ordinaire le temps de la réalisation d’une mission, voire plus dans certains cas ! Concrètement il s’agit de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

Ce sont donc de véritables opportunités car elles permettent à des jeunes en difficulté, à des allocataires des minimas sociaux, à des travailleurs handicapés ou à des demandeurs d’emploi de longue durée, de renouer contact avec le monde du travail, afin d’acquérir de nouvelles compétences et savoirs-êtres, qui faciliteront leur insertion durable dans l’emploi.

Ces clauses débouchent donc sur la création de postes en contrats aidées, dans les Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (chantiers/entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion) pour le milieu ordinaire et dans des ESAT et Entreprises Adaptées pour le milieu protégé ».

CoreKap : « En quoi LA DRISSE aide-t-elle les entreprises à répondre aux clauses sociales d’insertion ? »

J-P. DAURE : « LA DRISSE, ayant le statut et un Agrément d’Etat en tant qu’Entreprise Adaptée, est habilitée à répondre dans le cadre des clauses sociales, dans les marchés publics et privés. Elle concoure donc à favoriser la création d’emplois locaux d’utilité sociale. Et pérennise donc ces mêmes emplois, au travers des diverses réponses aux clauses sociales, dans les marchés ».

CoreKap : « Selon vous, quelles sont les opportunités qu’offrent une telle collaboration, tant pour le salarié en insertion que pour l’entreprise dans laquelle il est placé ? »

J-P. DAURE : « Elus comme chefs d’entreprise s’accordent à dire que les opportunités qu’offrent une telle collaboration sont multiples. Comme évoqué précédemment, l’opportunité pour le salarié en insertion est de monter en compétence dans une entreprise adaptée ou ordinaire.

Pour une organisation privée comme publique, l’opportunité est de répondre à un besoin en ressources humaines non satisfait, tout en bénéficiant d’une baisse notable de la contribution AGEPHIP / FIPHP, dans le cas où l’organisation ne respecterait pas le taux légal de 6% de collaborateurs reconnus comme travailleurs handicapés.

Pour en savoir sur LA DRISSE : cliquez ici pour accéder à son Web Reporting RSE 2015 !